Arrêté n° 132/PERS portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 676/ PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n°23/PERS du 3 janvier 1975
n° 132/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret financier du 30 décembre 1912
- Vule décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vula convention générale relative au concours en personnel apporté au Territoire français des Afars et des Issas par le secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer en application de l’’article 46 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967
- Vul’arrêté no 876/PERS du ler octobre 1974 nommant M. Pérès ordonnateur-délégué et lui donnant délégation de signature
- Vul’arrêté no 23/PERS du 3 janvier 1975 modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974
Texte intégral
—L’arrêté n° 23/PEKS du à janvier 1975 accordant délégation de signature à M. Billaut est abrogé.
—En cas d’absence ou d’empêchement de M. Peres,directeur des Finances territoriales, la délégation de signature prevue aux articles ler et 2 de l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 sera exercée par M. Michel Moreau, attaché de 2° classe,7° échelon de l’INSEE, adjoint au directeur des Finances Territoriales.
—Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :le Haut-Commissaire adjoint.JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 132/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
18 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :le Haut-Commissaire adjoint.JEAN FROMENT.
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat