Arrêté n° 02 juin 1975 Barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d’instruction.

Art. 1er. — Les arrêtés des 3 août 1962, 11 janvier 1963, 16 avril 1964 et 16 mars 1965 fixant les barèmes applicables aux achats de matériels aéronautiques avec une subvention de l’Etat sont abrogés et remplacés par les dispositions figurant aux articles ci-après. Art. 2. — Le montant de la subvention accordée pour l’acquiSition ou la construction d’un avion s’obtient en additionnant deux primes : Prime de catégorie ; Prime d’équipement. dont le détail figure aux annexes n°° 1, 3 et 4 du présent arrêté. Art. 3. — Le montant de la subvention accordée pour l’acquisition ou la construction d’un planeur s’obtient en additionnant deux primes : Prime de catégorie ; Prime d’équipement, dont le détail figure aux annexes n°° 2, 3 et 4 du présent arrêté. Art. 4 — Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d’outre-mer. Art. 5. — Le secrétaire général à l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui, sera publié au Journal officiel de la République française.