Décret n° 74-968 fixant l’organisation des commandements de zones maritimes.

Art. 1er. — Des commandements de zones maritimes sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer. Ils sont placés sous ia responsabilité du commandement maritime. Art. 2. — Les commandements de zones maritimes sont confiés à des officiers de marine qui relèvent du chef d’état-major des armées. Ce dernier exerce normalement son commandement par l’intermédiaire du chef d’état-major de la marine. Art. 3. — Les commandements de zone maritime sont chargés: De la surveillance du milieu marin, concurrement avec les administrations de l’Etat chargées de responsabilités particulières; De la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces maritimes et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et, suivant les instructions en vigueur, du contrôle naval ; De la conduite dans leur zone des opérations aéronavales qui ne sont pas confiées à une autre autorité ; De l’information des autorités exerçant des responsabilités de défense et, s’il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites par ces autorités; De la mise en œuvre des moyens maritimes participant à l’assistance, à la recherche et au sauvetage des vies humaines ; De la diffusion d’informations nécessaires à la navigation,conformément aux instructions en vigueur. Art. 4 — Les limites des zones maritimes sont définies par instruction du ministre de la défense, qui détermine les moyens mis à la disposition des commandants de ces zones. Art. 5. — Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d’outre-mer. Art. 6. — Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’équipement, le secrétaire d’Etat aux transports et le secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.