Décision n° 682/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service Infrastructure et ordonnateur-délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées, section Air.
n° 682/PERS
Visas
le Haut-Commiseaire de la République dans le Termtoire francais des Afars et des Issas, Vu la: loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu la décision no 1227/PERS du 20 décembre 1969 portant nomination de M. Gréminger en qualité de chef du service de l’Infrastructure ; Vu la décision no 918/PERS du 4 novembre 1970 portant nomination de M. Greminger en qualité d’ordonnateur-délégué pour les dépenses aéronautiques relevant du ministère de la Défense nationale, section Air ; Vu la décision no 153/PERS du 21 février 1973 portant nomination de “M Greminger en qualité de chef du Service d’Etat de l’Aviation civile : Vü la décision n° 663/PERS du 27. juin 1975 accordant un congé annuel à M: Greminger ; Sur proposition du chef du service d’Etat de l’Aviation civile et vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Grossman, agent contractuel 48-1018, est pour compter du 12 juillet 1975, nomme cumulativement avec ees fonctions actuelles, à titre intérimaire pendant la durée du congé de M. Gréminger : 1°) Chef du service de l’infrastructure et du service local constructeur de l’armée de l’air. 2°) Ordonnateur-délégué pour les dépenses ét les recettes du budget de l’Etat relevant du ministère des armées, section Air, et à cet effet recoit délégation de signature. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiaueen mission.le Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 682/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
3 juillet 1975
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1975
Date du numéro
25 juillet 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiaueen mission.le Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
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JO N° n° 14 du 25/07/1975
25 juillet 1975
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