Rectificatif n° 75-1268/SG/FP à la décision n° 75-1016/SG/FP du 27 mai 1975 infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 6 mois à M. Hou- mer Youssouf Houmed. inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications
n° 75-1268/SG/FP à la
Texte intégral
Au lieu de : Art. 1er. — Une sanction… est infligée à M. Houmed Youssouf Houmed, inspecteur stagiaire du Corps territorial de l’Office des Postes *et Télécommunications. Lire : Art. 1er. — Une sanction. est infligée à M. Houmed Youssouf Houmed, inspecteur de 2e classe, 2e. échelon, du cadre territorial des Postes et Télécommunications. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 75-1268/SG/FP à la
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 juin 1975
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1975
Date du numéro
25 juillet 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1975
25 juillet 1975
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