Arrêté n° 5-1280/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1975 de la Chambre des Députés.
n° 5-1280/SG
Texte intégral
Est déclarée close le 27 mai 1975, la première session ordinaire 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et-des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 5-1280/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
24 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.