Arrêté n° 75-1241/SG/CG accordant une autorisation de fouilles
n° 75-1241/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er.— Une autorisation de fouilles archéologiques sur le site de Handoga (Cercle de Dikhil) est accordée à M. Grau, Président du Groupe d’Etudes de préhistoire d’archéologique et de géologie de la Société d’Etudes de l’Afrique Orientale, aux conditions prévues par l’article 2 ci-après et pour l’année 1975. Art. 2.— Le bénéficiaire de l’autorisation aura obligation de relever la Stratiraphie, s’il en exite une, dans chaque site fouillé. Le bénéficiaire remettra au Centre d’Etudes Géologiques et de Développement un rapport à la fin de la campagne de fouilles annuelle comportant la double de l’inventaire des objets recueillis. Tous les objets récueillis doivent être marqués. Le bénéficiaire établira un plan détaillé des structures au fur et à mesure de leur dégagement. Il sera fait en sorte que les emplacements de fouille ne soient pas dispersés et qu’ils demeurent, au cas où les excavations viendraient à être rebouchées, parfaitement repérables. Le bénéficiaire devra assurer la protection des structures dégagées pendant tout le temps des fouilles. Le bénéficiaire reste soumis, au surplus, aux obligations prévues par la délibération n° 34/8e L du 19 avril 1974
Métadonnées
Référence
n° 75-1241/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
18 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.