Décision n° 75-1222/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts.
n° 75-1222/SG/FP
Texte intégral
M. Georges Meffre, contrôleur des impôts, 9e échelon, est pour compter du 31 mai 1975, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances pour servi aux Contributions Directes.
Métadonnées
Référence
n° 75-1222/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
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