Décision n° 75-1223/SG/FP portant en régularisation de la situation administrative d’un contrôleur divisionnaire du cadre territorial du service des contributions.

Art. 1er.Les dispositions des décisions n° 70-203/SG/FP du 24 février 1970 et n° 71-216/SG/FP du 8 février 1971 sont annulées et remplacées ainsi qu’il suit, en ce qui concerne M.Helèm Ahmed Houmed. «M. Helem Ahmed Houmed, agent de contrôle de 2e classe, 1er échelon (indice 270), titulaire des diplômes de sortie de contrôleurs des Brigades de l’Ecole Nationale des Brigades des Douanes délivrés par le Directeur général des Douanes et droits Indirects, est nommé, pour compter du 24 décembre 1969, date de son retour dans le Territoire, chef de section de 2e classe, 1er échelon (indice 600) du cadre territorial des Contributions ». Art. 2.— Pour compter du 1er juillet 1970, M. Helem Ahmed Houmed, chef de section de 2e classe, 1e échelon (indice 600) est versé dans le nouveau cadre des Contrôleurs divisionnaires et nommé contrôleur divisionnaire de 2e classe, 1e échelon (indice 600).