Décision n° 75-1198/SG/FP infligeant la sanction de retard à l’avancement d’échelon À un assistant d’élevage du cadre territorial.
n° 75-1198/SG/FP
Texte intégral
La sanction de retard à l’avancement d’échelon pour une durée maximale d’un an est infligé à M. Mohamed Moussa Chehem, assistant d’Elevage de 2e classe, 1er échelon du cadreterritorial du service d’Elevage pour faute lourde.
Métadonnées
Référence
n° 75-1198/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
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