Décision n° 75-1197/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un ouvrier de 1er classe du cadre territorial des Travaux Publics.
n° 75-1197/SG/FP
Texte intégral
M. Egueh Maguil Farah, ouvrier de 1er classe, 1er échelon du cadre territorial des Travaux Publics en service à la Subdivision Infrastructures de la Direction des Travaux Publics, est suspendu de ses fonctions pour faute grave et insuffisance professionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 75-1197/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
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