Décision n° 75-1182/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics, des Transports et dùu Tourisme des VAT.
n° 75-1182/FP
Texte intégral
MM. Grillard Jean-François et Jaujou Georges, volontaires de l’aide technique, sont, pour compter du 9 avril 1975, date de leur arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, pour servir à la direction des Travaux Publics respectivement en qualité de conducteur des travaux ESTP et dessinateur-projeteur, service comptant pour compter du 1er avril 1975
Métadonnées
Référence
n° 75-1182/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement