Arrêté n° 75-1160/SG/FIN instituant deux caisses d’avances pour le règlement des frais de réception des missions territoriales d’information
n° 75-1160/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1. — Il est institué deux caisses de dépenses pour permettre le règlement des frais de réception des missions territoriales d’information constituées par la délibération n° 132/8°L 11 juin 1975. Art. 2. — Le montant de la première caisse, non renouvelable, est fixé à quatre cents mille francs Djibouti (400.000 F.D.). M. Mohamed Aden Ahmed, membre de la mission d’information dans les pays d’Afrique, est nommé régisseur de cette caisse d’avances. Art. 3 — Le montant de la deuxième caisse, non renouvelable, est fixé à cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) M. Ahmed Youssouf Houmed, membre de la mission d’information dans les pays du Moyen-Orient, est nommé régisseur de cette caisse d’avances. Art. 4 — Dans le délai de quinze jours suivant l’achèvement de la mission, les régisseurs sus-désignés devront déposer leurs justifications de dépenses auprès de la Direction des Finances.
Métadonnées
Référence
n° 75-1160/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
12 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
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