Décision n° 75-1087/SG/FIN portant création d’une caisse d’avances à la Direction des Travaux Publics (Subdivision infrastructure)
n° 75-1087/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1
Il est institué nour les besoins de la subdivision infrastructure de la Direction des Travaux publics une caisse d’avance d’un montant maximum de un million de francs Djibouti (1.000.000 F.D.). Art. 2. — M. Gaston Coupois, ingénieur des T.P.E., est nommé régisseur de cette caisse d’avances.
Métadonnées
Référence
n° 75-1087/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
3 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
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