Arrêté n° 75-748/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1975
n° 75-748/SG/CG
Texte intégral
Art 1. Sont approuvés les budgets de la Chambre de commerce et d’industrie de Diibouti bour l’exercice 1975, arrêtés en dépenses et recettes aux montants ci-après : 1° Budset ordinaire: dix-neuf millions deux cent seize mille francs Djibouti (19.216.000 FD) ; 20 Budget extraordinaire: trois millions cina cent mille francs Djibouti (3.500.000 F.D.). Art. 2. — Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti est autorisé à prélever sur le fonds de réserve, pour dotation du budget extraordinaire, la somme de trois millions cina cent mille francs Djibouti (2.500.000 F.D.). 9 juillet 1975, à 8 heures du matin, au bornage contradictoire d’un immeuble ‘situé à Djibouti, Quartier de l’ancien abattoir, consistant en un terrain non-bâti d’une contenance de cent cinquante mètres carrés environ (150 m2) et borné: au nord, par des maisons en planches ; à l’ouest par des maisons en planches ; au sud par des maisons en planches et à l’est par la rue n° 2, dont l’immatriculation a été demandée par M. Elmi Meguaneh Chireh, demeurant à Djibouti, Q. 6, rue n° 8 M. 104 suivant réauisition du 9 avril 1975. n° 222 vol III Et l’invite. en conséauence à vouloir bien va assister. Et ce en exécution des dispositions de l’article 72 du décret du 1 mars 1909 et l’article 51 de l’arrêté local du 4 décembre 1917 portant organisation du régime de la propriété foncière dans le Territoire francais des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 75-748/SG/CG
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
2 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
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