Décision n° 75-1016/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un inspecteur stagiaire du cadre territorial de l’Office des Poste et Télécommunications
n° 75-1016/SG/FP
Texte intégral
Une sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative toute rémunération à l’exception des prestations familiales pour Houmed, inspecteur stagiaire du corps térritorial de l’Office des Postes et Télécommunications.
Métadonnées
Référence
n° 75-1016/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
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