Décision n° 75-1038/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un infirmier-vétérinaire du cadre territorial du service de l’Elevage
n° 75-1038/SG/FP
Texte intégral
Un blame avec inscription au dossier est infligé à M. Omar Ahmed Seiïf, infirmier-vétérinaire de 3° classe, 1 échelon, du scadre territorial du service de l’Elevage pour avoir délivré de faux certificats de vaccination antirabique.
Métadonnées
Référence
n° 75-1038/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
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