Décision n° 75-1040/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorialide datSantée Publique.
n° 75-1040/SG/FP
Texte intégral
Un blame est infligé à M. Ali Mokbel Saleh. infirmier diplômé d’Etat de 2° classe, 2° échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service au dispensaire Farah-Had, pour négligence professionnelle grave.
Métadonnées
Référence
n° 75-1040/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
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