Décision n° 486/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué.

Art. 1er. — M. Jacques Canitrot, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de la navigation aérienne est, pour compter du 5 mai 1975, cumulativement avec ses fonctions et à titre intérimaire et pendant toute la durée de l’absence de M. Greminger, nommé chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur-délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant du : 1°) ministère de l’aménagement du territoire, de l’équipement, du logement et du tourisme (dépenses de pérsonnel du service de l’infrastructure). 2°) ministère des transports – secrétariat général à l’aviation civile – (dépenses de personnel et de matériel). Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.