Arrêté n° 553/PERS portant modification du taux de l’indemnité mensuelle de risques et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.
n° 553/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967
- Vule décret en date du 14 février 1968 fixant les attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer
- Vule décret n° 72-864 du 21 septembre 1972 portant création du Groupement Nomade Autonome du T.F.A.I., promulgué par arrêté no 787/ SLAG du 18 octobre 1972
- Vul’arrêté no 55/FE du 30 janvier 1974 fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités du personnel du G.N.A. à compter du 1er janvier 1974
Texte intégral
— L’’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome est fixée ainsi qu’il suit, pour compter du 1er janvier 1975 :
— Toutes dispositions antérieures où contraires, et notamment l’arrêté n° 55/FE du 30 janvier 1974 fixant l’indemnité de risque et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1974, sont abrogées.
Le Commandant du Groupement Nomade Autonome, les Chefs des Services des Finances et du Personnel de l’Etat et le Trésorier-Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
C. DABLANC.
Métadonnées
Référence
n° 553/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
27 mai 1975
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1975
Date du numéro
10 juin 1975
Mesure
Générale
Signé par
C. DABLANC.
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JO N° n° 11 du 10/06/1975
10 juin 1975
Du même ministère
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