Décision n° 75-822/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-586/SG/IAM du 2 avril 1975.
n° 75-822/SG/IAM
Texte intégral
Au lieu de: « Il sera rayé des contrôles pour compter du 1er mars 1975.» Lire : « Il sera rayé des contrôles pour compter du 22 avril 1975,date à laquelle il aura épuisé les droits à congé pour l’année en Cours. »
Métadonnées
Référence
n° 75-822/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
2 mai 1975
Numéro JO
n° 10 du 26/05/1975
Date du numéro
26 mai 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 26/05/1975
26 mai 1975
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