Décision n° 75-648/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à un agent de contrôle stagiaire
n° 75-648/SG/FP
Texte intégral
La sanction d’exclusion définitive du service est infligée à M. Aidarousse Ahmed Sougal, agent de contrôle stagiaire en service aux Contributions indirectes (Ministère des Finances).
Métadonnées
Référence
n° 75-648/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 avril 1975
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1975
Date du numéro
10 mai 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1975
10 mai 1975
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