Arrêté n° 75-563/SG/FIN instituant une caisse d’avance au Service de la Formation professionnelle (Centre hôtelier d’Arta).
n° 75-563/SG/FIN
Texte intégral
Art.1er —Il est institué un service de menues dépenses pour les besoins du service de la Formation professionnelle (Centre hotelier d’Arta). Art. 2—Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-563/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
28 mars 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
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