DELIBERATION n° 100/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975)
n° 100/8° L De la
Texte intégral
Le budget du Port de commerce de Djibouti par l’exercice 1974 est modifié comme suit (budget extraordinaires). ENVRECETTES .
Chapitre IV — Produits des recettes accidentelles Reversements par le budget Territorial des crédits destinés aux réparations des dégâts du séismie d’avril……………………… 1 973 850 000 5 séisme d’avril 1973. EN DEPENSES :
Chapitre I — Travaux confortatifs et grosses réparations sur ouvrages, engins et matériels :
—Campagne de sondages dans Port, par avance sur la section générale du F.I.D.E.S. 1975.
Autres réparations des dégats du seisme ………208 990 307 900
—Est autorisée l’ouverture des â crédits supplémentaires suivants sur le budget annexe du Port de commerce de Djibouti dépenses ordinaires exercice 1974. Chaptire 2 —
—Fonctionnement général personnel» dépenses des exercices anteririeur…………………………………………………………………………………………….1 199 054 FD.
Chapitre 3-25b — Entretien et renouvellement du matieriel de distribution d’eau …..………………………………………………………………..150 000 FD.
CHAPITRE 3-3-13 — Fonctionnement général materiels enses diverses»…………………………………………………………………………………40 000 Fd
Chapitre 3-4-1 — Nettoyage courant des terre-pleins ñet bâtiment d’exploitation. ………………………………………………………………………………………………………………………424 106 Fd
Chapitre 3-5-10 — Location de matériel
CHAPITRE 36- — Fontionnnement général ……………………………………………………………………………………………………………………..646 600 FD materiel » dépenses des exercices antérieurs……………………………………………………………………………………………………………………850 798 FD
CHAPITRE 4-5 — Entretien et réparations courrant ouvrages d’infrastructure et de dépenses des exercices antérieurs…………………………..9 081 FD ………………………. 3 319 639 FD
Cette ouverture de crédits est gagée par un prélèrement d’égale montant sur la Caisse de Réserve, porté en recette au chpitre 7 du budeet ordinaire.
LE SecrétaireLe commission permanenteChampbre des DéputésDANIEL RUSCONLLe Vice-Présidentde la Commission permanentede la Chambre des Députéa
SAMOD FARAH KHAIRE
Métadonnées
Référence
n° 100/8° L De la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
Signé par
LE SecrétaireLe commission permanenteChampbre des DéputésDANIEL RUSCONLLe Vice-Présidentde la Commission permanentede la Chambre des DéputéaSAMOD FARAH KHAIRE
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.