Décision n° 75-543/SG/FP portant nomination de maitre ouvrier du Livre stagiaire du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.
n° 75-543/SG/FP
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 62 – I – de l’arrêté 902/SG/CG du 7 juin 1968, M. Ahmed AbdallahæAhmad, infirmier diplômé d’Etat de 2e classe, 2e échelon du corps territorial de la Santé publique, radié du contrôle du personnel du corps territorial pour compter du 1er août 1974 pourra prétendre au remboursement de retenues pour pension précomptées sur son traitement.
Métadonnées
Référence
n° 75-543/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 mars 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement