Décision n° 75-548/SG/FF accordant le remboursement de retenues pour pension à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial Santé publique .
n° 75-548/SG/FF
Texte intégral
Est renouvelée sur sa demande pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1974 la mise en position de disponibilité sans traitement de M. Youssouf Houssein Robleh, agent d’exploitation qualifié de 3e classe, 2e échelon du corps territorial de la Santé publique en vue d’accomplir son engagement militaire.
Métadonnées
Référence
n° 75-548/SG/FF
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 mars 1975
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
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