Décision n° 75-619/SG/FP mettant à la disposition de Monsieur le Haut-Commissaire de la République un rédacteur du cadre territorial.
n° 75-619/SG/FP
Texte intégral
M. Djama Yassin Farah, instituteur principal de 2e classe- 3e échelon du corps territorial de l’Enseignement public degré, admis à l’Institut régional d’administration de lyon et qualité d’auditeur libre et titulaire d’une bourse du Territoire est placé en position de mise en disponibilité sans ttaitement pour la période du ler février 1975 au 31 décembre 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-619/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
5 avril 1795
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1975
Date du numéro
25 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1975
25 avril 1975
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