Arrêté n° 377/SLAG Arretés relatifs aux taux relative spéciale temporaire allouée en faveur de certain personnels de l’Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas de promulgation n° 377/SLAG du 1 er avril 1975) – (JORF n° 74 du 28 mars 1975, pages 3338 ‘et 3330)
n° 377/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la Répubùque dans le Territoire français des Afars et des Issas; Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à sation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Communucation de la République dans ce territoire;
Texte intégral
Art. 1°. —Sont promulgués dans le Territoire francaises de Afars et des Issas, les arrêtés du 25 mars 1975 relatifs aux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certain personnels de l’Etat en service dans le Territoire francaise Afars et des Issas. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué selon la procédure d’urgence et communucation partout ou besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République en missionle Hanut-Commissaire adioint.JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 377/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République en missionle Hanut-Commissaire adioint.JEAN FROMENT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.