Arrêté n° 75-505/SG/CG compléte à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
n° 75-505/SG/CG
Texte intégral
Art.1er— Les articles n° 10, 14 et 15 nouveaux de l’arrêté n 282/SG/CG du 28 février 1968, sont complétés ainsi qu’il suit : Art.10 (nouveau). — Le conseiller technique du Président du Conseil de Gouvernement. –L’inspecteur des Affaires administrative . Art.14 (nouveau). — Le conseiller technique du dent du Conseil de Gouvernement. inspecteur des Affaires administratives. 15 (nouveau). — Le conseiller technique du presideent du Conseil de Gouvernement. — L’inspecteur des Affaires administratives. Art. 2. —Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 1974.
Métadonnées
Référence
n° 75-505/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
19 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
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