Arrêté n° 75-547/SG/IAM instituant un deuil public pour les journées du 26, 27 et 28 mars 1975.
n° 75-547/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1 —Un deuil public de trois jours sera observé dans le Territoire français des Afars et des Issas, à la mémoire du roi Fayçal d’Arabie saoudité Art. 2 —En conséquence, pendant les journées des 26, 27,et 28 mars 1975: — Les drapeaux seront mis en berne sur les édifices publics du Territoire. — Les spectacles et bals publics seront interdits. — Les débits de boissons, bars, salles de jeux et autres établissements recevant du public fermeront leurs portes à 22 h.
Métadonnées
Référence
n° 75-547/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
26 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
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