Décision n° 75-536/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.
n° 75-536/SG/IAM
Texte intégral
La demande de rengagement dans la garde territoriale formulée par le garde de 2e classe Abdoulkader Ibrahim Osman, matricule 1967. PR n° 454 est refusée.
Métadonnées
Référence
n° 75-536/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
21 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
Du même ministère
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