Arrêté n° 75-481/SG/PRI portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la daté du 28 février 1975 sur les chapitres des dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date.
n° 75-481/SG/PRI
Texte intégral
sont reportés sur l’exercice 1975 du budget annexe de la Eaux (opérations en capital) avec les imputations et por montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la 28 février 1975 sur les dépenses en capital relatifs à des opération inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminer à cette date:
Métadonnées
Référence
n° 75-481/SG/PRI
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
17 mars 1975
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1975
Date du numéro
10 avril 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1975
10 avril 1975
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