Arrêté n° du 10 mars 1975 Relative à une commission administrative centrale). (JORF n° 64 du 16 mars 1974, page 2883)

— Par arrêté du secrétaire d’Etat aux départements et territoire d’outre-mer en date du 10 mars 1975, la date des élections le renouvellement des représentants du personnel au sein commission administrative paritaire des attachés d’administration centrale du secrétaire d’Etat aux départements et territoire d’outre-mer est fixée au mercredi 30 avril 1975. — Les listes de candidats établies conformément aux dispos des articles 14 et 15 du décret n° 59-307 du 14 février 1955 ;que les déclarations de candidature devront être déposée plus tard, le mercredi 9 avril 1975 à la direction des territoire d’outre-mer (bureau du personne). — Les attachés d’administration centrale affectés hors de ou dans les territoires d’outre-mer pourront voter par correspondance. Leur bulletin de vote devra parvenir à la direction territoires d’outre-mer (bureau du personnel) au plus tarde mercredi 30 avril 1975 avant 16 heures.