Arrêté n° 4105 portant nomination d’un membre du Consell de l!a Monnaie du Territoire francais des Afars et des Issas.
n° 4105
Visas
Le Ministre de l’Economie et des Finances, Vu l’article 38 de la loi du 3 juillet 1967 portant statut du Territoire francais des Afars et des Issas. Vu l’article ler du décret no 74-391 du 8 mai 1974 portant modification de l’article 6 du décret no 49-377 relatif au régime de l’émission en Territoire francais des Afars et des Issas. Vu l’arrêté du 27 mars 1973 portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie en Territoire francais des Afars et des Issas.
Texte intégral
Art. 1er. —M. Jean Froment, Haut-Commissaire adjoint du Territoire français des Afars et des Issas, est nommé membre du Conseil de la monnaie du Territoire français des Afars et des Issas en remplacement de M. Robert Gauger. Art. 2. —Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française et au Journal officiel du Territoire francais des Afars et des Issas.
Le ministre de l’Economieet des FinancesPour le Ministre et par délégation,« Le directeur du Trésor,de LAROSIERE.
Métadonnées
Référence
n° 4105
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 février 1975
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1975
Date du numéro
25 mars 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le ministre de l’Economieet des FinancesPour le Ministre et par délégation,« Le directeur du Trésor,de LAROSIERE.
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JO N° n° 6 du 25/03/1975
25 mars 1975
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