Arrêté n° 2021-101/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagat/Douda.
n° 2021-101/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
Texte intégral
Il est fait le transfert à titre onéreux à raison de 1000 fd/m² au profit de » Club Atar Solar7 S.A.S » la parcelle de terrain située sur la route de loyada dans la zone de Douda et d’une superficie de 6 ha objet du TF 19480 précédemment affectée au profit au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Conformément au décret n°2016-064/MHUE en date du 22/03/2016, la superficie de la parcelle de terrain en question a été modifiée et déduite de S = 13 500 m² par les Plans d’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud, de Nagad et de Farah-Had la surface restante est de S= 46 500 m2.
La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation » Un complexe Sportif ».
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2021-101/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
13 juillet 2021
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2021
Date du numéro
15 juillet 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2021
15 juillet 2021
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.