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DécretGénéralemodern

Décret n° 2021-143/PRE rendant obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour tout individu âgé de plus de 25 ans ressortissant djiboutien et étranger résidant sur le territoire national avant tout déplacement international.

n° 2021-143/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

Texte intégral

Article 1

La vaccination contre la Covid-19 est obligatoire pour tout individu âgé de plus de 25 ans, ressortissant djiboutien et étranger résidant sur le territoire national avant tout déplacement international.

Article 2

Le Ministre de la Santé communiquera trimestriellement, et lorsque cela est nécessaire sur la base des données disponibles et de l’évolution de la situation sanitaire, les recommandations relatives aux modalités de mise en œuvre des schémas vaccinaux contre la Covid-19.

Article 3

L’autorisation de quitter le territoire est subordonnée à la présentation de l’un des documents suivants

Un certificat ou une attestation attestant du respect de l’administration d’au moins une dose des schémas vaccinaux en vigueur

Une attestation de l’existence de contre-indication(s) médicale(s) à la vaccination contre la Covid-19.

Article 4

Les contre-indications à la vaccination sont :a. Contre-indications permanentes– Age inférieur à 25 ans sur présentation d’une pièce d’identité

Délivrance d’une 1ère dose d’un vaccin contre la Covid-19 autre que ceux disponibles sur présentation d’un carnet vaccinal ou d’un certificat de vaccination

Allergie à l’un des composants du vaccin

Pathologies qui contre-indiquent la vaccination.b. Contre-indications temporaires– Allaitement d’un nourrisson de moins de 6 mois

Grossesse

Personne qui a eu le Covid-19 positif dans un délai inférieur à 4 mois sur présentation d’un certificat de positivité

Infection aiguë documentée.c. DérogationsPour les Personnes désireuses de se vacciner à l’étranger, il y a lieu de fournir la preuve de rendez-vous à l’étranger puis la présentation du certificat de vaccination au retour.Toutes les personnes qui quittent le territoire national et qui présentent l’une de ces contre-indications ou dérogation doivent se munir d’un certificat de contre-indication délivrés par l’un des médecins régulateurs dûment désigné par le Ministère la santé.

Article 5

Les voyageurs au départ et à l’arrivée de Djibouti et qui sont âgés de plus de 11 ans sont tenus à la présentation obligatoire d’un test RT-PCR du Covid-19 négatif réalisé dans les 3 jours avant le voyage. Le dépistage reste obligatoire même pour les passagers vaccinés.

Article 6

Tout voyageur qui rentre sur le territoire Djiboutien et qui présentent un test Covid-19 positif sera immédiatement mis en isolement durant 10 jours.

Article 7

Durant l’isolement, les voyageurs étrangers seront logés à leur frais dans un hôtel. Les voyageurs Djiboutiens seront logés et nourris gratuitement dans des sites d’isolement. Les voyageurs Djiboutiens pourront également à leur frais résider dans un hôtel.

Article 8

A l’arrivée sur le territoire Djiboutien, tout voyageur qui n’est pas vacciné contre le Covid-19 et qui présente un test négatif sera soumis à une quarantaine obligatoire à domicile.

Article 9

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH