Décision n° 75-205/SG/IAM prescrivant la réouverture d’un bar-restaurant.
n° 75-205/SG/IAM
Texte intégral
Les dispositions de la décision n° 74-1690/SG/CG en date du à novembre 1974 sont raportées.
Métadonnées
Référence
n° 75-205/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
6 février 1975
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
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