Numéro n° 5 du 10/03/1975
Arrêté n° 75-237/SG/CG portant Modification de larrété n° 68-282/SG/CG du février 1968 portant règlement du logement es fonctionnaires et agents affectés dans les services, territoriaux..
Arrêté n° 227/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 75-437/SG/IAM portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975
Arrêté n° 75-436/SG/IAM portant désignation des prédirent de bureau de votre.
Arrêté n° 75-356/SG/1IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression a pression et d’affichage des documents de propagation electoral.
Arrêté n° 75-327/SG/1AM portant convocation du collége électoral pour l’élection partielle 4 la Chambre des Députés du Territoire de Français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du 23 mars 1975
Arrêté n° 75-232/SG/IAM portant autorisation administrative,d’exercer le commerce des boissions.
Arrêté n° 75-229/SG/IAN interdiction de séjour
Arrêté n° 75-235/SG/CG fixant les conditions de l’alimentation du personnel en déplacement collectif, de la section d’intervention de la Garde Territoriale et ’indemnité de déplacement aux gradés et gardes en déplacement par ordre de service.
Arrêté n° 75-236/CG/CG modification du taux de l’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel de la garde Territoire
Arrêté n° 75-191/SG/CG portant modification de l’annexe a l’arrété n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 arrétant la liste des fonctions autorisant l’attribution a leur titulaire d’un véhicule automobile de fonction
Arrêté n° 75-194/SG/CG portant nomination du directeur de l Office d’appointement de Magasins Témoins.
Décision n° 75-254/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.
Décision n° 75-256/SG/IAM octroyant une somme de 500 000 FD pour la Fête la AID EL ADHA
Décision n° 75-357 /SG/IAM fixanant les tarif d’impression des document eléctoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975.
Décision n° 75-257/SG/IAM rectification de la décision n°74-997/SG/IAM du 11 juin 1974
Décision n° 75-314/SG/CDI Portant A jour jusqu’au 30 septembre 1974 la série a des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de varia tion de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire
Décision n° 75-309/SG/FP infligent a un agent d’exploitation qualifié.
Décision n° 75-325/SG/FP accordant capital décés et le remboursement de es pour pension aux ayants droit d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 75-324/SG/FP accordant une prolongation de mise en disponibilité une durée de trois ans dans traitement à un agent d’exploitation qualifié.
Décision n° 75-310/SG/FP accordant un passage de rapatriement sur la Métro un volontaire de l’aide technique Médecin.
Décision n° 75-321/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du port
Décision n° 75-311/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de ’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du Imprimerie Administrative .
Décision n° 75-279/SG/FP constant territorial de la Santé Publique.
Décision n° 75-265/SG/ER nommant M. Houssein Roble Bogoreh billeteur au Service de l’Agriculture et agent intermédiaire du Trésor pour la perception des recettes-divers produits de la pépiniére administrative d’Ambouli.
Décision n° 75-302/SG/FP infligent agent d’exploitation qualifié.
Décision n° 75-300/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un de contrée du corps territorial des contribution.
Décision n° 75-288/SG/MFP portant admission d’un ex-garde territorial accidenté en service commandé au bénéfice d’une pension.
Décision n° 75-285/SG/EP constant l’abandon de poste par un élève instituteur et sa radiation de la liste des élèves instituteurs du Cours Normal.
Décision n° 75-283/SG/FP mettant a la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique.
Décision n° 75-277 /SG/FP portant titularisation d’un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré
Décision n° 75-280/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole a un volontaire de l’aide technique Médecin.