Décision n° 161/SLAG portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service à la police Nationale.
n° 161/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire | de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative a l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire;
Texte intégral
Art. 1er. —Est promu!gué dans le Territoire francais des Afars et des Issas, l’arrété du 4 décembre 1974 relatif a la délégation de signature aux représentants du Gouvernement dans les territoires d’outre-mer à l’effet de signer les marchés en matiére deviation civile d’intérét général (JORF n° 294 du 17 décembre 1974 – supplément page 12 656). Art. 2. —Le present arrete sera enregistre, puolle avec le texte promulgué au « Journal officiel » du Territoire et communiqué partout ot besoin sera.
Le secrétaire d’Etat aux transportsMARCEL CAVAILLELe secrétaire d’Etataux départements et territoires d’outre-mer
OLIVER STIRNG
Métadonnées
Référence
n° 161/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 février 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le secrétaire d’Etat aux transportsMARCEL CAVAILLELe secrétaire d’Etataux départements et territoires d’outre-mer,OLIVER STIRNG
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
Du même ministère
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Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.