Arrêté n° 107/SLAG relatif à la ciodiffusion et a la télévision frangaise dans départements et territoires d’outre-mer est JORF n° 269 du 17 novembre 1974, page 11547) Arrêté de promulgation n° 107/SLAG du 24 janvier 1975)
n° 107/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire frangais des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative a l’organisation du Territoire frangais des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret N° 63-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-ommissaire de la République dans ce territoire.
Texte intégral
Art. 1, —Est promutgué dans le Territoire frangais des Afars et des Issas le décret n° 74-951 du 14 novembre 1974 relatif A la radiodiffusion et a la télévision frangaise dans les a departements et territoires outre-mer. (JORF n° 269 du 17 novembre 1974, page 11547). Art. 2.— Le présent arrété sera enregistré, publié avec le a texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communique partout ou besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen Missionle HanteCnmmicecaira «adjoint
JEAN FROMENT
Métadonnées
Référence
n° 107/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 décembre 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen Missionle HanteCnmmicecaira «adjoint,JEAN FROMENT
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
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