Loi n° 120/AN/21/8ème L portant approbation des comptes financiers 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
n° 120/AN/21/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/92/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements public à caractère administratif ;
- VULa Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat ;
- VULe Décret n°99-078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat au 31 décembre 2018 se présentent comme suit :En produits : 293.525.467 FDJEn charges : 319.376.737 FDJArticle 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 120/AN/21/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 juin 2021
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2021
Date du numéro
15 juin 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2021
15 juin 2021
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