Décret n° 109/SLAG potant désignaion mmbres du conseil d’administration de la Sociétie immobiliére de Djibouti et du Territoire francais des Afars et des Issas. (JORF n° 290 du décembre 1974, page 12388) [Arrêté de pro- prolation n° 109/SLAG du 24 janvier 1975]
n° 109/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas, Vu Varticle 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative a l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret es n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-ommissaire de la République dans cette trerritoire.
Texte intégral
Art 1. —Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas le décret du 10 décembre 1974 portant désingnation dés membres du conseil d’administration de la Société immobiliére de Djibouti et du Territoire frangais des Afars et des Issas (J.O.R.F. n° 298 du 12 décemhre 1974, page 12388). Art. 2.—Le présent arrété sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout ou besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Republiqueen missionle Haut-Commissaire adjoint
TRAN FROMEN
Métadonnées
Référence
n° 109/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 décembre 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Republiqueen missionle Haut-Commissaire adjointTRAN FROMEN
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
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