Arrêté n° 108/SLAG rélative à l’autorisation a perception sur l’aéroport de Djibouti de element variable de la redevance carburants JORF n° 293 du 15 décembre 1974, page 12535) (Arrêté de promulgation n° 108/SLAG du 24 janvier 1975)
n° 108/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Affars et des Issac.
- VUa l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative a l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 146 du à février 1968 relatif aux. attributions du Haut-Commissaire République dans ce territoire.
Texte intégral
Art. 1°. —Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas l’arrété du 3 décembre 1974 relatif a lautorisation de la perception sur Paéroport de Djibouti de élément variable de La redevance carpurants. Art. 2°. —Le présemt arrété sera enregistre, publie avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout or besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen missionle Haut-Commissaire adjoint ie
JEAN FROMENT
Métadonnées
Référence
n° 108/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 décembre 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen missionle Haut-Commissaire adjoint ieJEAN FROMENT
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
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