Arrêté n° 162/SLAG modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.
n° 162/SLAG
Visas
Haut-Commissaire de la Républiaue dans le Territoire francais des Affars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi-n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative a l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n°46 du 14 février 1968 relati£t aux attributions au Haut-Commissaire de la République dans ce territoire.
Texte intégral
Art 1er —Est promulgue dans le Lerritolre francais des Afars et des Issas, le décret n° 74-869 du 17 octobre 1974 modifiant le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d’equipement hotelier dans les territoires d’outre-mer. JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770). Art. 2. —Le present arréte sera enregistre, pubplie avec le promulgue au Journal officiel du Territoire et communique ou ou besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la RépubliqueBrees le Haut-Commissaire adjoint
EAN FP ROMEND
Métadonnées
Référence
n° 162/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 octobre 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la RépubliqueBrees le Haut-Commissaire adjoint,EAN FP ROMEND
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
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