Arrêté n° 75-47/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadre territoriaux applicable pour compter du 1re janvier 1975.

Art. 1er —Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrété n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux, le traitement annuel afférent a indice 100 est fixé 414 796 francs Djibouti, pour compter du. 1er janvier 1975. Art. 2–le tableausjointeau présent arrété donne, aprés arrondissement aux cing cents et aux milliers de francs les plus voisins, les €moluments soumis 4 retenues pour pensions correspondant aux indices de traitement des fonctionnaires des cadres territoriaux, tels qu’ils sont déterminés par les dispositions- de l’article 9 de l’arrété n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 ou par les statuts particuliers qui Ieur sont applicables. Art. 3.— Pour compter du ler janvier 1975, il est attribué aux fonctionnaires et agents des cadres territoriaux et assimilés, une majoration.de points d’indice de traitement brut sumisee aux retenues pour constitution de droits A pension, dans les condition ci-apres indiquées: — de l’indice 100 a Vindice 225 ………..20 points —de l’indice 226.a dangice 260…………15 La pomts — de lindice 261 a l’indice 300 …………. 10 points — de Jlindice 301 à l’indice 600 ………… 5 points pour compter de la meme date, !’indemnite temporaire de cherte de vie instituée par les arrétés numéros 74-5/SG/CG et 74-1543/ le SG/CG des 2 janvier 1974 et 2:octobre 1974. est supprimée. Art. 4. —Dans le cadre des dispositions de l’arrété susvisé n° 902/SG/CG du 7 juin 1968, il est substitué pour compter du 1er janvier. 1975 l’indice 120 a l’indice 100;