Arrêté n° 6 décembre 1974. Montant des allocations mensuelles et de indemnité de trousseau accordées sur le budget de Etat aux étudiants originaires des’ territoires d’outre-mer et du condominium des Nouvelles-Hébrides.
n° 6
Texte intégral
Par arrété du secrétaire d’Etat aux départements et territoire outre mer en. date du 6 décembre 1974, le montant desallocation mensuelles accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants originaires des territoires d’outre-mer et des Nouvelle Hébrides est porté A 650 F. A compter du ler janvier 19 ce qui concerne l’allocation mensuelle accordée aux etudiant poursuivant des études du troisiéme cycle de l’enseignement supérieur. la quelle est portée a 750 F. a compter de la meme date le montant de lV’indemnité annuelle dite de trousment portée a 800 F. à compter du ler novembre 1975.
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 décembre 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
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