Décision n° 116/PERS pantant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service peravia Police Nationale .
n° 116/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territdire francais des Afars et des Issas
- Vula loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas
- Vule décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas
- Vula loi n° 52-1322 du 15 décemhre 1952 modifiée par le décret n° 55-567 du 20 mai 1975
- Vula Convention collective territoriale du 24 janvier 1967
Texte intégral
Art. ler,— Les journaliers dont les noms’ suivent cccpant trois postes budgétaires affectés a la Police nationale (agents le territoriaux Ouyassimiles)
MM. Daher Amir Fayeh, journalier, -Mohamed Mahmoud, journalier, -Ali Ahmed, journalier, sont mis a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement du Territoire francais SS ene cerca ass pour compter du 1° janvier 19775.
—La présente décision sera enregistrée, publiée, et communiquée partout ot besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen missionLe Haut-Commissaire adjoint
suppléant légal
JEAN FROMENT
Métadonnées
Référence
n° 116/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
24 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueen missionLe Haut-Commissaire adjoint, suppléant légalJEAN FROMENT
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat