Décision n° 177 /STAG modifiant la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant dési- – gnation des membres du conseil d’administration de l’Office aac Postes et Télécommunications représentant ’Etat
n° 177 /STAG
Visas
Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative a l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas; Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif ‘Aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire : Vu l’article 3 de Varrété n° 957/SG/CG du 26 juin 1968 relatif a la désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ; Vu la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 modifiée par la décision no 579/SLAG du ler juillet 1974, portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat,
Texte intégral
Art. 1er. —L’article 1 de la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 susvisée est modifié comme suit: —M. Gilbert Vinciguerra, chef du service de législation et d’administration générale, est nommé en qualité de représentant de l’Etat, membre du conseil d’administration de l’Office des a Postes et Télécommunications, en remplacement de M. Michel Bouchet. — M. Michon, adjoint au chef du service de législation et d’aministration générale est nommé suppléant de M. G. Vinciguerra, en remplacement de M. Bonhomme. — Le heutenant-colonel Clary est nomme suppléant du lieutnant-colonel. Gastaldi, en remplacement du commandant La douce. — Le reste:sans changement. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, communique partout ou besoin sera et publiée au « Journal officiel » du Territoire.
Pour le Haut-Commissaire de la RépubliqueSet pardelégationLe Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 177 /STAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
28 décembre 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la RépubliqueSet pardelégationLe Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
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JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat