Arrêté n° 75-37/SG/CG appiication du tarif moyenne tension d’énergie électrique rendu exécutoire par l’arrété n° 74- 677/SG/CG du 17 avril 1974 pune pean aeuaucre d’électricité de la Régie des Faux .
n° 75-37/SG/CG
Texte intégral
Les tarifs particuliers de vente d’énergie électrion des application aux consommations d’électricité de la Régie des Euax sont surprime.
—Les consommatigns d’électricité de la Régie des sont facturé aux tarifs prévus par l’arrété n° 74-677/ du 17 avril 1974, portant modification des tarifs de vente électrique et de redevances accessoires.
—Le présent arrété prend effet le 1er janvier 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-37/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
15 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.