Arrêté n° 74-1920/SG/CDI modifiant l’arrêté n° 74-592/SG/CDI homologuant les tarifs des taxis dans le cercle de Djibouti.
n° 74-1920/SG/CDI
Texte intégral
Les dispositions de l’article 15 de l’arrêté n° 74-592/SG/CDI du 3 avril 1974 homologuant les tarifs des taxis dans le cercle de Djibouti, sont annulées et remplacées par les suivantes : «Les dispositions qui précèdent, qui remplacent toutes dispositions aritérieures contraires, sont applicables, en ce qui concerne les tarifs, jusqu’à la mise en service éventuelle de taxi-mètres ou à la promulgation de nouveaux barèmes de prix que justifieraient des modifications importantes des conditions économiques ».
Métadonnées
Référence
n° 74-1920/SG/CDI
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
10 décembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
Du même ministère
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