Numéro n° 1 du 10/01/1975

Loi n° 74-1101 modifiant l’ordonnance n’ 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

Loi n° 74-1102 complétant la loi 67-523 du 3 juillet 1967 relative à la Cour de cessation (1) – (JORF n° 302 du 27 décembre le page 13 068 )

Arrêté n° le 29 Novembre 1974 Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Arrêté n° le décembre 1974 Institution d’un comité technique paritaire central auprès du directeur des territoires d’outre-mer

Arrêté n° 74-2039/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 80/8° L.

Arrêté n° 74-1971/PCG prescrivant l’interdiction da solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-1972/PCG preserivant la suspension du permis de conduire

Arrêté n° 74-1970/SG/CG portant justement du prix de venté, des normes et des tarifs de publicités, avis, communiqués et petites annonces du journalLe reveil de Djibouti.

Arrêté n° 74/2035/SG/CD portant réajustement du prix de vente, des norme et des tarifs de publicités, avis, communiqués et petites annonces du journal «Le Réveil de Djibouti ». Annexe a l’arrété n° 74-1970/SG/CGC Annexe tarifaire).

Arrêté n° 74-1948/SG/FIN portant exoneration ae la taxe interleure ae consommation d’une voiture Renault R 12 break TL destinée 4 la tombola organisée 4 l’occasion des f€tes commémoratives de Bazeilles

Arrêté n° 74-2013/SG/CG loguant pour compter du 1er janvier 1975 nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super, carburant, Gas oïl pétrole lampant)

Arrêté n° 74-2014/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1974

Décision n° 74-1990/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-1991/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-1968/ SG/IAM portant nomination d’okal dans le 2e arrondissement du District de Djibouti.

Décision n° 74-1969/SG/CG accordant une concession de passage par vole aérienne Paris Djibouti à M. Mohamed Ali Ibrahim

Décision n° 74-1916/SG/IAM portant désignation d’un akel de la tribu des Gadaboursi Mahadassé dans le District de Djibouti

Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur

Décision n° 74-1999/SG/FIN chargeant le chef de pare des Travaux publics de lexpertise des dégAts subis par des véhicules l’occasion accidents de la circulation impliquant un véhicule administratif

Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552

Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.

Décision n° 74-1985/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Padmah a acquérir un terrain non bâti, sis A Djibouti, zone industrielle sud – Titre foncier n° 1489 .

Décision n° 14-2006/SG/IAM portant démission de son emploi a un garde territorial.

Décision n° 74-2000/SG/FP portant affectation d’un attaché d’administration centrale au secrétariat général du Gouvernement.

Décision n° 74-1960/SG/FP accordant un conge de longue durée (1er tranche) a un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré

Décision n° 74-1958/SG/FP accordant un prolongation de séjour à un gémetre du cadastre.

Décision n° 14-1956/SG/FP mettant a la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

Décision n° 74-1954/SG/FP portant mutation au cercle de Tadjourah d’un sous-officier du service de santé des Armées.

Décision n° 74-1942/SG/FP figeant un blâme à un planton principal du cadre territorial de Administration générale

DELIBERATION n° 79/8° L Est approuvé pour l’exercice 1975.

DELIBERATION n° 80/8 L portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti Pesmes 1975.

DELIBERATION n° 76/8 L Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1975) – (rendue a exécutoire par arrété n° 74-2037/SG/CD du DU 31 décenbre 1974